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Présent dans de nombreux désherbants, le glyphosate est une molécule particulièrement nocive pour les milieux aquatiques. La loi interdit son utilisation à moins de 5 mètres de tout point d’eau dont notamment les rivières.
Fixée par l’Europe en 2000, la Directive Cadre sur l’Eau impose d’atteindre d’ici 2015 le bon état général des milieux aquatiques. Classé zone prioritaire depuis 2008, le bassin versant du Garon fait actuellement l’objet d’études afin de déceler dans les rivières les éventuelles traces de pollutions aux produits phytosanitaires. Les premiers résultats ont permis de constater la présence de molécules de produits phytosanitaires (herbicides, pesticides, fongicides…).
Une réglementation stricte
Afin de protéger l’environnement, et notamment les milieux aquatiques, l’utilisation de ces produits est soumise à un règlement strict. Une infraction à cette réglementation peut entraîner de lourdes amendes auprès des utilisateurs, qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités. Chargé de faire respecter la loi, l’Etat procède régulièrement à des inspections sur le terrain par l’intermédiaire de la Police de l’eau.
Pour éviter tout désagrément, un rappel à la loi s’impose.
Une distance de sécurité de 5 m obligatoire
L’application par pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents (pour rappel, cette réglementation s’applique sans exception à tout cours d’eau référencé sur les cartes IGN en trait plein bleu ou en pointillés nommés). Selon les produits utilisés, cette zone non traitée peut aller jusqu’à 100 mètres. Soyez vigilants, reportez-vous aux indications mentionnées sur l’étiquette du flacon.
Ne pas respecter cette distance de sécurité ainsi que les mentions portées sur l’étiquette de ces produits est passible, selon l’article L 253-17 du code rural, de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Par ailleurs, afin d’éviter toute pollution des eaux, la vidange ou le rinçage des fonds de cuve dilués est interdit à moins de 50 mètres des points d’eau, des caniveaux et des bouches d’égout.
Des produits nocifs pour l’environnement
Rappelons toutefois que l’usage de ces produits est fortement déconseillé.
Supprimer leur usage, c’est :
• Préserver la santé des personnes qui manipulent ces produits dangereux,
• Préserver la qualité des rivières et des nappes, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable,
• Réduire les coûts de traitement des eaux destinées à l’alimentation en eau potable,
• S’engager dans une démarche éco-citoyenne respectueuse de la faune et de la flore.
RENSEIGNEMENTS
Pour télécharger la plaquette de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse référençant les bons gestes pour désherber : www.contratderivieredugaron.fr > rubrique actualités.
Une réglementation stricte
Afin de protéger l’environnement, et notamment les milieux aquatiques, l’utilisation de ces produits est soumise à un règlement strict. Une infraction à cette réglementation peut entraîner de lourdes amendes auprès des utilisateurs, qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités. Chargé de faire respecter la loi, l’Etat procède régulièrement à des inspections sur le terrain par l’intermédiaire de la Police de l’eau.
Pour éviter tout désagrément, un rappel à la loi s’impose.
Une distance de sécurité de 5 m obligatoire
L’application par pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents (pour rappel, cette réglementation s’applique sans exception à tout cours d’eau référencé sur les cartes IGN en trait plein bleu ou en pointillés nommés). Selon les produits utilisés, cette zone non traitée peut aller jusqu’à 100 mètres. Soyez vigilants, reportez-vous aux indications mentionnées sur l’étiquette du flacon.
Ne pas respecter cette distance de sécurité ainsi que les mentions portées sur l’étiquette de ces produits est passible, selon l’article L 253-17 du code rural, de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Par ailleurs, afin d’éviter toute pollution des eaux, la vidange ou le rinçage des fonds de cuve dilués est interdit à moins de 50 mètres des points d’eau, des caniveaux et des bouches d’égout.
Des produits nocifs pour l’environnement
Rappelons toutefois que l’usage de ces produits est fortement déconseillé.
Supprimer leur usage, c’est :
• Préserver la santé des personnes qui manipulent ces produits dangereux,
• Préserver la qualité des rivières et des nappes, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable,
• Réduire les coûts de traitement des eaux destinées à l’alimentation en eau potable,
• S’engager dans une démarche éco-citoyenne respectueuse de la faune et de la flore.
RENSEIGNEMENTS
Pour télécharger la plaquette de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse référençant les bons gestes pour désherber : www.contratderivieredugaron.fr > rubrique actualités.
Pratiques agricoles
A proximité des cours d’eau, une bande tampon enherbée d’une largeur d’au moins 5 mètres doit garantir la protection de la rivière de toute agression. Pour cela, ce périmètre ne doit être ni traité, ni fertilisé (arrêté préfectoral n°2010-5355 du 9 septembre 2010 définissant les usages locaux et les règles liés aux bonnes pratiques agricoles et environnementales).
En cas d’infraction, des réductions de 3% des aides européennes de la Politique Agricole Commune pourront être appliquées à tout contrevenant.
En cas d’infraction, des réductions de 3% des aides européennes de la Politique Agricole Commune pourront être appliquées à tout contrevenant.
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