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La nappe alluviale du Garon a été classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 4 juillet dernier.
Conformément aux articles R.211-71 et 72 du code de l'environnement, un arrêté départemental doit désormais être pris pour fixer la liste des communes classées en ZRE et définir la cote à partir de laquelle la ZRE s'applique.
Dans ce cadre, une phase de consultation du public est menée du 20 novembre 2013 au 13 décembre 2013 inclus, afin de pouvoir recueillir d'éventuels avis sur le-dit projet d'arrêté départemental.
Télécharger les documents mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Rhône.
Conformément aux articles R.211-71 et 72 du code de l'environnement, un arrêté départemental doit désormais être pris pour fixer la liste des communes classées en ZRE et définir la cote à partir de laquelle la ZRE s'applique.
Dans ce cadre, une phase de consultation du public est menée du 20 novembre 2013 au 13 décembre 2013 inclus, afin de pouvoir recueillir d'éventuels avis sur le-dit projet d'arrêté départemental.
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