Contrat de rivi Contrat de rivi




3 ouvrages pour protéger les populations des inondations



Exemple d'ouvrage écrêteur de crue sur la rivière Onzon à Sorbiers dans la Loire.
Exemple d'ouvrage écrêteur de crue sur la rivière Onzon à Sorbiers dans la Loire.

Depuis près de 20 ans, le SMAGGA s’est lancé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection contre les inondations sur le bassin versant du Garon. Dans ce cadre, des travaux de protections locales ont été réalisés dans les communes de Brignais, Montagny, Grigny et Givors.
Pour atteindre un niveau de protection supérieur, les études menées depuis 1998 ont conclu à la nécessité de réaliser des ouvrages écrêteurs de crue sur le Garon et le Mornantet, et de prévoir des travaux de recalibrage et d’écrêtement du Merdanson de Chaponost.

L’analyse coût-bénéfice de ce programme a permis d’établir sa « rentabilité économique » en confrontant le coût des aménagements et le coût des dommages qu’ils permettent d’éviter.

Le programme de protection envisagé par le SMAGGA comporte trois projets distincts (au sens de l’article L122-1 du code de l’environnement) :
- un projet sur le Garon qui consiste à réaliser deux ouvrages écrêteurs de crues,
- un projet sur le Mornantet qui consiste à réaliser un ouvrage écrêteur de crue,
- des travaux de recalibrage et des créations de zones d’écrêtement des crues sur le Merdanson de Chaponost.


Ces trois projets seront soumis à concertation préalable. Parmi ces trois projets, celui relatif aux deux ouvrages écrêteurs de crues sur le Garon entre le champ d’application du droit d’initiative et de la déclaration d’intention, conformément à l’article L121-17-1 du Code de l’Environnement. Cela signifie qu’avant de lancer la concertation, une déclaration d’intention de projet est nécessaire pour ce projet d’ouvrage écrêteurs de crues du Garon. Un droit d’initiative s’applique durant 4 mois à compter de la publication de la déclaration d’intention. Il s’agit d’une période durant laquelle quelqu’un peut réclamer l’organisation d’une concertation préalable encadrée par un garant. Une fois ce délai purgé, une délibération précisant les modalités de concertation permettra de lancer la concertation.

Lors du comité syndical de ce jeudi 28 juin, les élus du collège GEMAPI du SMAGGA ont approuvé la déclaration d’intention de projet de réalisation de deux ouvrages écrêteurs sur le Garon pour la protection contre les inondations. Vous pouvez en prendre connaissance en la téléchargeant ci-après.
Cette délibération a été prise dans l’attente d’une décision de la Commission Nationale du Débat Public concernant la nomination d’un garant.
Après un premier refus, la CNDP a finalement nommé un garant pour suivre la procédure de concertation portée par le SMAGGA (voir document à télécharger ci-dessous).
Ainsi, le droit d’initiative ne s’applique plus.
La prochaine étape de la procédure sera l'engagement de la concertation préalable qui devrait démarrer fin 2018.

Vendredi 29 Juin 2018